Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique <BR>

J.O. 252 du 28 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

NOR : SANM0523861S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 octobre 2005, Mme Pascale This est nommée experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 août 2004.